DISPOSITIONS GÉNÉRALES D'ABONNEMENTS

Ces conditions générales d'abonnement (les Conditions générales d'Abonnement) s'appliquent à la fourniture de tous les services par Previsite Québec Inc. (Previsite) à l'égard de son tableau de bord en ligne et ses produits connexes (Logiciel PREVISITE) et prévalents sur toutes dispositions contraires ou conditions qui pourraient être contenus dans tout document ou écrit que le client (le client) de Previsite voudrait imposer, en particulier les conditions générales d'achat ou de niveau de langue notamment dans le contrat d'abonnement, sauf pour les exceptions convenues par un accord écrit et signé par Previsite et le Client.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ABONNEMENT

Les Conditions générales d'Abonnement ne pas être modifié oralement. Elles ne sont modifiées que par écrit.

PRESTATION DE SERVICES

Sauf dans les cas expressément prévus, et selon le cas, un accord conclu entre Previsite et le Client, Previsite fournit les services suivants pour le client (les services):

• Previsite donne au client, pendant la durée de son contrat d'abonnement, un droit d'usage de au tableau de bord Previsite sur une base personnelle et non exclusive.
• Previsite doit fournir au client un code d'accès, valable seulement pour la durée de l'abonnement, qui, lorsqu'il est accompagné d'un mot de passe personnel permettra au client d'accéder à au tableau de bord Previsite.
• Previsite doit permettre au Client, lors de l'accès au tableau de bord Previsite, à entrer personnellement auprès d'un PC connecté à Internet et à s'intégrer des photographies numériques fixes dans le tableau de bord Previsite Ces photos sont destinées à être fusionnées et animé par le logiciel intégré dans au tableau de bord Previsite afin de créer une ou plusieurs tours virtuel (tour EZ360).
• En se fondant sur les images et en fonction de son abonnement, le client sera en mesure de créer des visites virtuelles tour EZ360 en ligne et en particulier d'utiliserles services interactifs suivants, conformément à un droit de publication d'image accordée à titre personnel et non-exclusivité:
• Gestion d'images, le tri à paraître dans un ordre prédéfini et en la nomenclature des images;
• Pré-visualisation des visites virtuelles et tour EZ360;
• Diffusion des visites virtuelles sur différants portails;
• Différantes brochure de présentation de vos biens;
• Téléchargement de visites virtuelles sur un ordinateur;
• Consultation des statistiques de visionnement;
• Système de narration et choix de musique.

Pendant la durée de l'abonnement, le client ne pas avoir plus de tour EZ360 actifs que les forfaits auquel il est abonné sur PREVISITE. Chaque visite virtuelle possède aussi un nombre limité de tour EZ360.

CONTRAT D'ABONNEMENT

Tout abonnement souscrit par le client pour l'une des différentes suites Previsite et payé par téléphone et/ou en ligne est automatiquement créer (le contrat d'abonnement). Le fait par le Client de se connecter à l'aide du mot de passe fournis par Previsite confirme l'entière acceptation des Termes et Conditions du contrat d'abonnement. Une fois l'abonnement payé, il ne peux être annulé, modifié (notez que vous pourrez augmenter de forfait en tout temps mais non l'inverse) ou abrogé (autrement que par son expiration naturelle après la période de douze mois), sans accord écrit de Previsite et seulement dans des conditions permettant Previsite d'être indemnisé pour toute perte ou dommage (sauf si Previsite a enfreint ses obligations en vertu de cette convention).

La convention d'abonnement et le code d'accès fourni par Previsite sont personnels au Client et ne peuvent être transférés ou cédés à une tierce partie, sans l'accord préalable écrit de Previsite. De même, le Client s'engage à ne pas permettre à un tiers, quel qu'il soit (mais autre que son aide administrative direct), d'accéder à son tableau de bord de Previsite, de l'utiliser ou d'y diffuser des visites virtuelles autres que les siennes.

La Solution Previsite peut être automatisée si le Client active la passerelle Centris avec sa plateforme Previsite. Pour se faire, le client doit remplir le formulaire nécessaire et faire signer son directeur de bureau. Le client devra nous transmettre cette fiche afin que nous activions cette dernière. Une fois la passerelle activée, l'information concernant les inscription actives ET vendues (mais pré-notariées) ainsi que ses photos et liens de ses visites seront affichées ET maintenues à jour sans aucunes interventions du Client et sans possibilité de sélection (par exemple: je veux afficher celle-ci mais pas celle-là). Si jamais le client désire gérer la facon dont nous afficherons ses propriétés, il devras chosir le mode manuel d'entrée des données (même chose si jamais son directeur de bureau refuse de signer la passerelle). Il est alors important de choisir son forfait non pas seulement en fonction du nombre moyen de propriétés que vous avez en moyenne à vendre mais aussi en pensant d'y ajouter vos pré-notariés moyens mensuels.

La diffusion sur Facebook Fan Page, Twitter et Youtube se fait aussi automatiquement et sans besoin d'intervention du Client. Peut importe si ce dernier à signé la passerelle ou non. Toute les autres diffusions se font avec une légère intervention de sa part et est complété en quelques étapes.

DURÉE ET RÉSILIATION

Le contrat d'abonnement est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date du premier paiement effectué par le Client. À la fin de cette période initiale, le contrat d'abonnement est renouvelable par reconduction automatique pour un autre terme de 12 mois sauf dénonciation par l'avis envoyé par l'une des parties à l'autre avant l'expiration de la période en cours.

Des contrats trimestriels sont disponibles et leurs coûts sont de 150% de celui des mensualités annuelles. Si ceci vous intéresse, veuillez communiquer avec votre conseiller Previsite.

Comme une exception à ce qui précède, en cas de violation de l'autre partie de l'une quelconque des dispositions de la convention d'abonnement, le contrat d'abonnement est résilié de plein droit (sous réserve des dispositions spécifiques figurant dans le paragraphe «Paiement» ci-dessous), sans préjudice de tous dommages que la partie qui a subi le préjudice pourrait par ailleurs réclamer.

Dans le cas de la résiliation du contrat d'abonnement, le client sera responsable de payer l'entierté de la balance de son contrat d'abonnement. Une fois le contrat résilié, le client ne sera plus en mesure d'accéder au Tableau de bord Previsite et son code d'accès sera désactivé. Toutes les données transférées sur le tableau de bord Previsite seront alors perdues. Les comptes ouverts par Previsite au nom du Client seront aussi tous fermés. De plus, les vidéos produits par Previsite pour le client seront effacées complètement des chaînes.

GARANTIE DE SATISFACTION

Pour avoir droit à la garantie de satisfaction ou nous vous remboursons, vous devez respecter ces conditions: Vous devez nous contacter par téléphone, au 514.876.1351 option 1, avant le 31e jour suivant la date du 1er paiement de votre Suite lors de votre achat initial. Remboursement des frais reliés à la Suite uniquement. Cette garantie est non applicable sur les renouvellements d'abonnement étant donnée que vous connaissez déjà la produit.

Advenant que le client quitte l'industrie, alors il pourra nous contacter une fois son permis de courtier rendu inactif sur le site de l'OACIQ. À partir de ce moment, nous procéderons à un arrêt complet de l'abonnement et ce, sans aucune pénalité.

Notez que ceci entrainera la dépublication de toutes vos diffusions et la fermeture de tous les comptes que Previsite aura ouvert pour vous à travers les médias sociaux.

PRIX ET FACTURATION

Les services seront facturés au client au prix de l'abonnement que le client a sélectionné dans les conditions particulières de son contrat d'abonnement (le prix). Le prix s'entend hors taxes, sur la base du tarif Previsite mentionné dans les conditions spécifiques de l'accord d'abonnement.

Previsite émettra une facture sur une base mensuelle pour le Client. Cette facture sera envoyée par courriel tous les mois.

PAIEMENT

Le client devra payer le prix conformément aux dispositions énoncées dans les conditions spécifiques de l'abonnement et la date de paiement mentionnée sur la facture émise par Previsite. Dans le cas où le client opte pour le paiement par prélèvement automatique sur sa carte de crédit, le client comprend et reconnait être responsable de payer Previsite à tous les mois et comprend aussi qu'en cas de refus de sa carte de crédit, il sera responsable d'ajouter une nouvelle carte à son profil afin de remédier à la situation dans les plus brefs délais. Toute somme d'argent payée par le client qui ne correspond pas au montant intégral du prix constitue un acompte sur le prix.

Toute somme non payée à la date de paiement mentionnée dans l'entented'abonnement doit aboutir à l'application de sanctions. Au moment ou le client doit effectuer son paiement celui-ci n'est pas fait le compte seras fermé immédiatement jusqu'à ce que le montant dû soit versé. Le montant dû devra être payé soit par Paypal, ou par téléphone ou directement en ligne. L'Accès au compte sera fermé à la suite simple avis formelle de la part de Previsite. Si la somme dûe n'est pas payée dans les deux (2) semaines de la date due, alors le contrat d'abonnement sera automatiquement résilié et Previsite interdira l'accès au tableau de bord de bord et arrêtera de diffuser les tour EZ360 et entraînera la perte de ceux-ci ainsi que les images et/ou les visites virtuelles déjà livrées, le tout sans préjudice de tous dommages-intérêts à Previsite.

Le défaut de payer une seule facture à sa date de paiement fait que le solde dû sur toutes les factures en cours du client devient immédiatement exigible et payable. De même, lorsque Previsite a autorisé le Client à effectuer le paiement du prix en plusieurs versements, le défaut de paiement d'une seule facture donne lieu à ce que l'intégralité de la dette du client devient exigible et payable immédiatement. Le client rembourse à Previsite tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les frais occasionnés par le système judiciaire. Previsite n'offre aucun remboursement pour les services rendus.

Les paiements ne pourront, en aucun cas être suspendus ni faire l'objet d'une compensation sans accord écrit préalable de Previsite. Tout paiement partiel, selon le cas, doit d'abord être attribué à la partie non garantie de la créance, puis aux sommes qui sont en circulation.

PREVISITE LOGICIELS ET ÉQUIPEMENT

Tous les logiciels PREVISITE mis à disposition au Client par Previsite dans le cadre de l'exécution des services restent la propriété exclusive de Previsite. Sans accord préalable et écrit de la part de Previsite, toute reproduction ou la distribution de l'un ou de quelconque des éléments constitutifs de logiciel PREVISITE, y compris les clés de déverrouillage, est strictement interdite et le client reste seul responsable à l'égard Previsite pour toute violation de son droit de propriété.

Le Client autorise Previsite de faire toutes les modifications et adaptations nécessaires au tableau de bord PREVISITE de prendre en compte son développement, et toutes les modifications dans le cadre de la mise à niveau possible de la charte graphique et/ou la barre d'outils du tableau de bord.

GARANTIES D'UTILISATION DU TABLEAU DE BORD PREVISITE

Previsite accorde au client un droit d'utilisation du tableau de bord PREVISITE dans l'état dans lequel il est avec ses imperfections, le cas échéant, et Previsite n'accorde pas au client aucune garantie concernant le tableau de bord PREVISITE, ou toute mise à jour, l'adaptation et/ou une garantie de modification. Le Client reconnaît en outre que Previsite est tenu envers elle que par un "meilleur effort" d'obligation pour l'exécution de la convention d'abonnement, et Previsite ne doit en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle , la perte de commandes, un trouble commercial quelconque, perte de profits, perte d'image de marque ou action de tiers, qui pourraient être subis par le Client.

De plus, étant une entreprise d'envergure mondiale, Previsite travail en association avec d'autres partenaires afin d'offrir les meilleurs services à ses clients. Ceci étant dit, il peut arriver que un ou des services offert et accessible normalement, ne soient plus disponibles pour quelques jours. Le client comprends que l'informatique n'est pas une science exacte et ne pourra pas tenir responsable Previsite pour c'est mises-à-jours, pannes temporaires (mois de 4 jours) ou autres entretiens à sa plateforme.

Notez aussi que la génération des vidéo n'est pas instantanée et que le délai de génération peut varier selon la charge en cours de vidéos à produire à une période donnée. De plus, tant et aussi longtemps que les vidéos ne sont pas produitent, les vidéos pour mobiles ne seront pas non plus accessibles.

Previsite n'accorde pas au client, aucune garantie de qualité ou d'adéquation à un usage particulier, ou l'absence d'un virus qui pourraient être apportées par d'autres clients utilisant le tableau de bord PREVISITE, en dépit des mesures de protection prise par Previsite.

Previsite n'octroie pas au client, toute entreprise ou d'une garantie en termes de délais d'exécution du traitement des images ou la livraison des visites virtuelles. Enfin, Previsite n'accorde pas au Client aucune garantie d'approvisionnement des Services:
(i) en cas d'interruption ou de mauvais fonctionnement du réseau Internet ou la connexion du client ou;
(ii) en cas d'incompatibilité avec le logiciel du client ou du matériel, ou encore;
(iii) dans le cas de mauvaise manipulation du tableau de bord PREVISITE.

Le Client déclare expressément qu'il détient tous les droits nécessaires pour créer les photographies et images, qu'ils ne soient pas nuisibles à l'ordre public et aux bonnes moeurs ou aux droits des tiers, et notamment le droit à l'image des propriétaires de l'objet photographié ou la propriété littéraire et artistique des architectes des droits relatifs à ces objets, et qu'il a reçu toutes les autorisations nécessaires, et les garanties Previsite pour chaque photo et/ou d'images et contre toute perturbation, la demande, la déchéance des droits ou une réclamation à cet égard, si les photographies et images ont été prises et d'animation pour la première fois après leur mise sur le tableau de bord PREVISITE par le client ou ils proviennent de la base de Previsite (dans le cas où la responsabilité du client doit être conjointe et solidaire avec celle du client qui a placé l'image sur le tableau de bord PREVISITE pour la première fois et garantit que toutes les autorisations d'origine ont été obtenues).

Le Client déclare et garantit à Previsite en particulier qu'il a reçu toutes les autorisations nécessaires pour une ou plusieurs utilisations des images sur tout type de support et pour tout type d'utilisation, et que ces autorisations sont valables pendant une période de dix ( 10) ans à compter de la date de leur première mise en démonstration sur le tableau de bord PREVISITE, ensuite renouvelable par reconduction automatique pour une autre (1) période d'un an, sauf dénonciation par l'une des parties à la fin de chacune des périodes de reconduction, en contrepartie d'un préavis minimum de trois (3) mois.

Le Client s'engage expressément, en plus d'informer Previsite de toute difficulté financière et tout risque d'insolvabilité en application de cette clause, afin de permettre Previsite de retirer les images de sa base de données jusqu'à ce que le retour du client à une meilleure situation financière.

GARANTIE APPLICABLE SUR CAMÉRA ET LA LENTILLE PVS-7030 (s'il y a lieu).

• Les produits Previsite achetés par l'intermédiaire de distributeur officiel sont garantis par PREVISITE SA pour une période d'un an à compter de la date d'achat originale en relation avec un défaut du produit et/ou de fabrication.
• Cette garantie est limitée qu'à la réparation des défauts du produit et/ou de la fabrication du produit. La réparation se fera gratuitement par le centre de réparation désignée par PREVISITE SA. Cependant, l'assurance, la manutention, le transport et autres frais accessoires par rapport aux travaux de réparation doivent être payés par le propriétaire. (Note. PREVISITE n'assumera pas la responsabilité pour les dommages rencontrés durant le transport, mais Previsite aideras à traiter toute demande de réclamation, s'il y lieux).
• Pour valider cette garantie, vous êtes prié de remplir toutes les informations nécessaires (achat nom et l'adresse, le pays d'achat, le nom du modèle et le numéro de série), et de vérifier que la carte de garantie est datée ou signée et estampée par le distributeur ou le fournisseur de votre équipement. Lorsque la garantie devient nécessaire, présenter cette carte avec une copie de votre preuve d'achat ou de votre reçu, et les apporter ou les expédier au centre de réparation désigné PREVISITE soit en Europe, au Japon, Montréal ou États-Unis. Il est obligatoire de présenter l'original du reçu d'achat comme preuve de l'achat initial.
• Cette garantie ne s'applique pas si la défectuosité ou le mauvais fonctionnement est causé par des dommages résultants d'une utilisation inadéquate du produit, soit de toute utilisation de façon ne figurant pas dans le manuel du propriétaire, ou pour tout usage abusif du produit. En outre, cette garantie ne couvre pas tous les dommages qui se sont produits à la suite de toute modification ou de l'entretien effectué par quiconque autre que le centre de réparation désigné PREVISITE. Les piles et les dommages causés par les fuites de ses piles ne sont pas couverts par cette garantie. L'Entretien de routine et l'usure normale des cosmétiques et mécaniques ne sont pas couverts par les termes de cette garantie. PREVISITE ne doit pas être tenue responsable des dommages accessoires, directs ou indirects (tels que les batteries, effacement de la mémoire numérique, etc ..) résultant de toute violation de la garantie, explicite ou implicite.
• Cette garantie sera immédiatement révoquée si le produit ne fonctionne pas à caus d'un impact, d'une exposition a du sable, à des liquides ou des dommages causés par l'humidité, d'une chute ou d'un usage incorrect.
• Aucune réclamation ne sera traitée sans boîte et accessoires d'origine.
• Aucun remboursement ne sera effectué sur les réparations effectuées par des centres de réparations non désignées PREVISITE.
• Cette carte de garantie ne sera pas réémise. Il s'agit de votre seule copie. S'il vous plaît, veuillez la garder avec votre reçu d'achat original.
• Cette politique de garantie n'affecte pas les droits légaux du consommateur soumis à la législation nationale applicable en vigueur, ni le droit du consommateur contre le vendeur découlant de la vente/contrat d'achat.

FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, Previsite et le Client conviennent que les performances de l'accord d'abonnement et les services peuvent être sont suspendus au départ. Si l'événement de force majeure ou les événements de forces majeures ont une durée de plus de deux (2) mois, le contrat d'abonnement sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre Previsite et le Client.

Événements de force majeure ou d'actes de Dieu sont expressément considérés comme, autres que ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la province de Québec et les tribunaux, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, les épidémies, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires dans les formes de commercialisation, les pannes d'ordinateur, blocage des moyens de télécommunication, y compris le réseau, et tout autre événement indépendant de la volonté expresse de Previsite empêcher l'exécution normale du contrat d'abonnement et les Services.

FICHIERS DE DONNÉES

Les informations et fichiers fournis par le client au moment de la conclusion de l'accord d'abonnement seront traités par voie électronique dans des fichiers de données Previsite. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant avec le département commercial Previsite, et peut s'opposer à de que ces informations personnelles soient traitées ou transmises à des tiers, en écrivant directement à Previsite SA.

PROPRIÉTÉ

Previsite doit rester le seul propriétaire de du tableau de bord PREVISITE et de tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent. Previsite demeure également l'unique propriétaire de sa base de données et les images qui sont ou seront contenues. Le client sera responsable de tous les droits de propriété lié au fichier, qu'il à transféré sur le tableau de bord PREVISITE.

DROIT APPLICABLE-RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

La convention d'abonnement sera régie et interprétée conformément à la loi de la Province de Québec.

DÉSIGNATION DE PREVISITE QUÉBEC

1442 rue Antoine Dalmas, Laval (Québec) H7Y 2A7
Tél. : 514.876.1351
Fax 866.397.2293

AUTORISATION

Sauf indication contraire dans cette publication, toute personne est autorisée à consulter, copier, imprimer et distribuer ce site Web ("www.previsitequebec.com") sous réserve des conditions suivantes:

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GARANTIES ET DESISTEMENTS

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Ce site peut contenir des informations techniques ou autres, implicites ou explicites. Des mises à jour et des modifications sont apportées aux dits renseignements et ces changements seront incorporés aux nouvelles versions de ce site. Previsite Québec peut aussi apporter des améliorations ou des changements dans ses produits et/ou services à tout moment. Finalement, il est vous ai fortemement recommandé de relire ces clauses de temps à autres de facon à suivre notre évolution et nos changements. Nous indiquons toujours d'ailleur la date de la mise à jour de cette page dans le coin inférieur droit.

LES MARQUES DE COMMERCE PREVISITE

Previsite, le logo Previsite, le logiciel Previsite. Tous les autres noms utilisés ici sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

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« Previsite Québec », « Previsite », « Plus d'inscriptions, Plus de Ventes, Plus de Succès », le logo Previsite Québec, le logo EZ360 et EZ360 - 1 Clic, le Logo Simplement Incroyable, le Logo Simply Amazing, le nom « Les Suites Previsite », le slogan « Le pouvoir est entre vos mains », le slogan « Votre chemin vers le succès » sont tous des marques de commerce et propriété de Previsite Québec inc.